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25 Août 2008
Les conditions de cession et de valorisation des sites de la Défense dans le cadre des restructurations feront pleinement partie des mesures d’accompagnement territorial, dans le cadre des contrats de redynamisation ou des plans locaux de redynamisation lorsqu’ils seront mis en place.
Le ministère de la Défense est déjà doté d'une "Mission pour la réalisation des actifs immobiliers" (MRAI) qui doit faciliter l'aliénation des immeubles devenus inutiles pour les armées. Ce service mobilisera l'ensemble des autorités civiles et militaires autour du préfet pour éclairer les collectivités locales sur les possibilités de réutilisation des emprises.
Simultanément, le Service d'infrastructure de la Défense (SID) réalisera les diagnostics de pollution du site, préalables indispensables au lancement des éventuelles opérations de dépollution (pyrotechnique, chimique, industrielle…).
Afin d’accélérer les cessions, le ministère de la Défense pourra confier à tout acquéreur la réalisation et le financement, sous le contrôle de l'Etat, des opérations de dépollution, le coût de celle-ci venant en déduction du prix de vente.
Les modalités de cession éventuelle des emprises aux collectivités territoriales seront étudiées au cas par cas, en prenant en compte notamment leurs projets pour le site et leur situation financière, en particulier pour les sites concernés par un contrat de redynamisation de site de défense.
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